Avocat en droit public général

La PPLe droit public recouvre, selon le professeur Cornu, l’ensemble des règles juridiques concernant le fonctionnement et les relations des États, de leurs démembrements ou des collectivités.

Différentes branches peuvent en être dégagées au sein du droit public comme le droit des collectivités territoriales et de l’intercommunalité, le droit de la fonction publique, le droit de la responsabilité publique, le droit des contrats publics, le droit électoral, le droit de l’urbanisme.

Au-delà de ces matières, dont certaines font l’objet de rubriques particulières de ce site, le droit public recouvre une multitude de domaines qu’il convient de présenter plus globalement dans la rubrique « droit public général » :

ASVPActe de police administrative générale (police confiée aux autorités étatiques ou locales en charge du maintien, préventif, de l’ordre public qu’on résume traditionnellement par le triptyque suivant : sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique).

Acte de polices administratives spéciales (pouvoir de police administrative dont le domaine est restreint par la loi ou le règlement comme par exemple : police de la pêche, police des forêts, police du port et de la détention d’armes, polices des débits de boissons, police des associations syndicales autorisées, police de l’affichage, circulation ou stationnement, police sanitaire, etc.) ;

Autorisation ou refus d’autorisation administrative (nombre d’initiatives nécessite, en France, une autorisation à solliciter auprès d’une autorité publique. Si chaque demande d’autorisation résulte souvent de règles spécifiques, le refus qui en résulte prend quasiment toujours la forme d’une décision administrative contestable d’abord gracieusement puis devant les juridictions administratives compétentes).

Professions réglementées (professionnels de santé – médecins, chirurgiens, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, architectes des bâtiments de France, taxis, etc.)

Service public (les missions de service public, qu’elles soient confiées à des personnes privées ou publiques, impliquent le respect de principes garantissant l’intérêt général dont les principaux sont au nombre de trois : continuité, égalité, mutabilité et dont découle un nombre important de règles dont l’irrespect peut engager la responsabilité des personnes en charge du service public en cause).

Maître Matthieu Seingier peut répondre à vos questions sur ces différents sujets.