Avocat en fonction publique

FPMaître Matthieu Seingier est un avocat en fonction publique. Il s’agit de son activité dominante depuis 2013.

Il défend les intérêts d’agents d’État, territoriaux et hospitalier, qu’ils soient titulaires ou contractuels.

Maître Seingier a pu faire ses armes comme avocat dans différents cabinets d’avocats de droit public. Dans l’un d’eux, il était en charge d’un portefeuille de plusieurs centaines de clients dont les litiges étaient très divers. La défense de ces agents était confiée par deux assurances spécialisées dans la protection juridique des fonctionnaires.

Cette confrontation à une multitude de problématiques du droit de la fonction publique très variées lui a offert un expérience certaine.

ministère de l'intérieur, place Beauvau, où Matthieu Seingier, avocat en fonction publique à exercer
Entrée du ministère de l’intérieur, place Beauvau

En outre, Maître Matthieu Seingier a travaillé cinq ans Place Beauvau. Il a ainsi pu appréhender, de l’intérieur, les spécificités de la fonction publique d’État.

Par son master II en administration des collectivités territoriales et ses diverses rencontres, notamment d’élu local, il a toujours maintenu des relations avec de nombreux fonctionnaires territoriaux.

Dans le cadre d’une précédente expérience, dans un cabinet dont l’activité dominante touche au droit de la santé, il a approfondi les problématiques de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers.

Avocat en fonction publiqueEnfin, il a également défendu des fonctionnaires exerçant dans des sociétés privées à environnement public ou des établissements publics industriels et commerciales (par exemple, pour les plus importants, des agents de La Poste, Orange, ou de la SNCF).

C’est donc en toute connaissance de cause que Maître Seingier pourra conseiller, défendre ou assister les agents de la fonction publique dans les litiges qui les opposent à leur employeur, soit collectivité publique soit établissement public.

Son champ d’action concerne notamment :

  • les procédures disciplinaires (conseil de discipline, conseil de discipline de recours, recours devant les juridictions administratives) ;
  • les litiges relatifs au déroulement de carrière (affectation, temps de travail, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation, harcèlement, conditions de travail) ;
  • les contestations touchant à la rémunération (traitement, primes, indemnités, etc.) ;
  • l’accès à la fonction publique (concours, titularisation, CDD, CDI, stage) ;
  • les cessations (retraite, révocation, licenciements, inaptitude) ;
  • les agréments (assistant maternel ou familial).

Mais aussi : affectation, avancement, CDD, CDI, concours, conditions de travail, conseil de discipline, détachement, fonction publique, harcèlement, inaptitude, indemnités, licenciement, mise à disposition, mutation, nomination, notation, positions, primes, retraite, révocation, stage, temps de travail, titularisation, traitement